Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a considérablement évolué, parallèlement aux avancées de la science et de la médecine. A la notion classique de protection de la vie contre toute atteinte s'ajoutent aujourd'hui les questions de l'intervention humaine -- scientifique et médicale -- dans la création: l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la recherche sur les embryons, le clonage et l'euthanasie. A travers une analyse comparative des jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, l'auteur étudie la nature et la portée du droit à la vie afin de déterminer s'il existe dans ce domaine un droit commun européen.
Introduction
Chapitre I − La place du droit à la vie dans le système des droits fondamentaux
1 − La formulation conventionnelle et constitutionnelle du principe
2 − La nature du droit à la vie
1. Un droit plus qu'une liberté
2. Un droit consubstantiel
3. Un droit subjectif et objectif
4. Un droit prééminent mais dérogeable
Chapitre II − La portée de la protection constitutionnelle et conventionnelle du droit à la vie
1 − La question du droit de donner la vie
2- La protection de la vie avant la naissance
Introduction: la question du statut de l'embryon
1. La protection des embryons in vivo
A. La question de l'avortement
B. La protection pénale de l'embryon in vivo
2. La protection des embryons in vitro
A. La destruction des embryons surnuméraires
B. La recherche sur l'embryon
3 − La protection de la vie après la naissance
1. L'interdiction de donner la mort
A. La peine de mort
B. Les violences publiques
C. La question de l'euthanasie
2. La protection contre les atteintes à la vie
A. La protection contre des atteintes portées par des tiers
B. La protection contre les atteintes portées dans d'autres systèmes juridiques (l'extradition)
3. L'obligation de créer des conditions favorables à la protection de la vie − Environnement, santé, logement
Chapitre III − Convergences et divergences dans la protection de la vie en Europe
1 − La construction d'un droit commun européen
2 − Les questions controversées
1. Le droit à la vie avant la naissance et au moment de la mort
A. Le droit à la vie avant la naissance
B. L'euthanasie et la question du droit à la mort
2. Le droit à la vie, la dignité et la liberté
Repères bibliographiques
Télécharger un extrait (1000)
5866-5 Extrait-Droit à la vie
